Quel est le rôle du juge des tutelles ?

De nos jours, les familles sont souvent confrontées à des problèmes et à des conflits différents. Pour résoudre ces problèmes opérationnels, nombre d’entre eux s’adressent à un conseil de famille. Cette alternative est également préférée dans certains cas spécifiques tels que le placement sous tutelle.

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Dans cette optique, le conseil de famille n’est plus simplement un simple conseil en temps de crise avec les parents et la famille, mais nécessite la présence de personnes désignées par un juge des tutelles et chargées d’organiser la tutelle de la personne concernée. En quoi consiste le travail d’un conseil de famille ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.

Les rôles d’un conseil de famille

Par définition, le conseil de famille est une assemblée de personnes nommées par le juge des tutelles. Son rôle est de défendre les intérêts d’une personne placée sous tutelle. Il peut s’agir aussi bien d’un mineur que d’une personne âgée. Sa mise en œuvre est obligatoire pour les personnes qui n’ont pas encore a atteint la majorité, mais facultative pour les autres.

Selon l’article 401 du Code civil, le conseil de famille doit veiller à la réglementation des conditions générales d’entretien et d’éducation d’un enfant. Il travaille en tant que continuateur du rôle des parents. Il peut également être consulté pour les questions de consentement liées à l’adoption d’un enfant, à la recherche biomédicale ou à une demande d’émancipation. Bien entendu, il peut également désigner un tuteur, fixer les indemnités dues au tuteur et lui donner les autorisations nécessaires à la gestion des biens de la personne sous tutelle.

La composition d’un conseil de famille

La mise en place d’un conseil de famille doit être conforme à certaines réglementations imposées par le Code civil. Dans le cas d’un mineur, il est essentiel d’établir un conseil de famille même si l’intéressé a un tuteur testamentaire. Ce conseil intervient ensuite pendant toute la durée de la tutelle et être composé d’au moins quatre personnes ayant le tuteur subrogé et le tuteur.

Dans le cas d’un adulte, sa création par le juge est possible si la protection de ce dernier et de son patrimoine peut le justifier ou si la composition de la famille le permet. Il est mis en place en fonction des relations habituelles de la personne concernée et de ses sentiments exprimés, des recommandations faites par sa famille et son entourage et de l’intérêt que les personnes portent à elle.

Le fonctionnement d’un conseil de famille

Le fonctionnement d’un conseil de famille est également défini par le Code civil. Il assure la délibération et le vote de toutes les décisions prises concernant la personne sous tutelle et sa protection. Le tuteur et le tuteur subrogé n’ont cependant pas le droit de vote. Bien entendu, les décisions votées et approuvées à la majorité simple ne sont valables que si au moins la moitié des membres sont présents à la réunion.

En cas d’égalité, le juge peut décider de la décision à prendre. Néanmoins, s’il y a un en cas de fraude ou d’omission dans l’accomplissement des formalités substantielles, il est possible d’annuler les délibérations du conseil.