Comment un avocat en droit des affaires familiales peut aider à résoudre les conflits familiaux à l’amiable
On a tous des conflits familiaux, mais leurs raisons et leurs impacts ne sont pas les mêmes. Lorsque les conflits deviennent de plus en plus importants et prennent une tournure destructrice, on a tendance à saisir la justice. En choisissant cette solution, on espère y mettre un terme, mais ce n’est pas toujours le cas. C’est bien là qu’il est judicieux de résoudre les conflits familiaux à l’amiable avec l’intervention d’un avocat en droit des affaires familiales.
La résolution des conflits à l’amiable
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, la saisine de la justice ne résout pas forcément les conflits. Cette alternative est d’autant plus coûteuse, lente et son résultat est parfois aléatoire. On peut alors avoir recours à une résolution à l’amiable. Quand on dit « résolution à l’amiable », la loi prévoit trois modalités dont :
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- L’intervention d’un conciliateur qui est totalement gratuite,
- Le recours à un médiateur qui est payante,
- L’appel à un avocat affaire familiale qui est également payante.
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Pour ces trois modalités de résolution à l’amiable, la mission du professionnel est de renouer le dialogue entre les parties concernées et de les accompagner pour arriver sur un terrain d’entente.
Faire appel à un avocat en droit des affaires familiales : la procédure participative
La dernière modalité de résolution à l’amiable avec l’intervention de l’avocat est dite la procédure participative. Précisons qu’ici, on n’a pas qu’un seul avocat. En effet, dans la négociation, chaque partie est représentée par un avocat, ce qui fait qu’on peut avoir deux ou plusieurs avocats. Le rôle de l’avocat, mis à part la résolution du différend, réside dans l’assistance et dans le conseil de son client. Pour la résolution de ces conflits familiaux à l’amiable, il est préférable de se faire épauler par un avocat en droit des affaires familiales, car il est le mieux placé pour défendre vos intérêts.
Signature d’un accord
Lorsque les parties arrivent à trouver un terrain d’entente, l’accord peut être mis par écrit. L’avocat demandera par la suite l’homologation de cet accord devant le tribunal judiciaire. Autrement dit, cette homologation peut s’apparenter à la force d’un jugement. L’accord peut ne pas passer devant un juge, mais il peut être tout simplement signé par les avocats ayant intervenus lors de cette résolution. Il devra tout de même être enregistré auprès du greffe du tribunal pour avoir une force exécutoire. Précisons que si l’accord n’a été ni enregistré, ni homologué, si l’une des parties ne respecte pas les termes de l’accord, l’autre partie peut très bien porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.
Échec de la résolution
L’intervention de cet avocat ne conduit pas toujours à la résolution du différend. En effet, l’une des parties peut refuser la résolution à l’amiable et ne pas se présenter ou camper sur sa position, ce qui fait que cette tentative de résolution à l’amiable échoue. Dans ce cas, l’avocat n’y peut rien et va établir un constat de carence ou un constat de non-accord. Ces documents restent tout de même nécessaires, car ils représentent une preuve devant la justice.
L’importance de la médiation familiale dans la résolution des conflits
En cas de conflit familial, la médiation est un outil précieux pour résoudre les différends. La médiation familiale permet effectivement aux parties concernées de discuter et d’élaborer des solutions ensemble, avec l’aide d’un tiers impartial. Cette méthode favorise le dialogue et peut éviter un recours long et coûteux à la justice.
Dans cette optique, l’avocat en droit de la famille joue un rôle clé dans le processus de médiation. Il assiste son client lors des séances de médiation en lui expliquant ses droits et obligations afin qu’il puisse participer activement aux négociations. L’avocat peut aussi rédiger les accords conclus entre les parties ainsi que leur donner une force exécutoire.
La médiation familiale est donc une solution alternative intéressante pour résoudre les conflits familiaux à l’amiable. Elle permet aux parties concernées de s’exprimer librement tout en étant encadrées par un professionnel du droit qui veille à ce que leurs droits soient respectés. En adoptant cette approche collaborative, il est possible d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses tout en préservant les liens familiaux.
Comment les avocats en droit des affaires familiales peuvent aider à protéger les intérêts des enfants dans les conflits familiaux
Dans les conflits familiaux, la protection des intérêts des enfants est une priorité absolue. Les avocats en droit de la famille jouent un rôle crucial dans cette mission. Ils agissent pour garantir que les décisions prises tiennent compte des besoins et du bien-être de l’enfant.
Les avocats en droit de la famille peuvent fournir une assistance juridique aux parents qui cherchent à établir ou à modifier une garde, un droit de visite ou d’hébergement pour leur enfant. Dans ces situations, ils veillent toujours à ce que les décisions finales soient dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ils peuvent aussi aider à résoudre les conflits liés aux frais alimentaires et autres dépenses associées au soutien financier des enfants. Cela peut inclure le paiement d’une pension alimentaire ainsi que toutes les autres mesures nécessaires telles que l’obtention d’un ordre judiciaire pour forcer le parent défaillant à payer.
Les avocats en droit de la famille interviennent souvent dans les cas où il y a suspicion qu’un enfant subit des mauvais traitements physiques ou psychologiques ou qu’il est victime d’abus sexuels. Dans ces situations critiques, ils travailleront avec leurs clients afin d’engager rapidement toutes les actions légales appropriées pour protéger efficacement l’enfant concerné.
Lorsque vous êtes confronté(e) à un conflit familial impliquant vos enfants, faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit familial peut aider à garantir la protection de leurs intérêts et de leur bien-être. En travaillant avec un avocat compétent, vous pouvez avoir l’assurance que toutes les décisions prises seront conformes aux lois applicables et qu’elles tiendront compte des besoins spécifiques de votre enfant dans chaque situation.